Identification
Les parties et le dossier sont identifiés. Le rôle du demandeur et les conditions particulières sont précisés.
Comprendre
La convention de mise en relation.
Les engagements à connaître, les conditions de rémunération et le document propre à votre dossier, avant d’avancer.
Les quatre engagements à connaître
Confidentialité
La convention précise les usages et destinataires autorisés, ainsi que les obligations de confidentialité et de non-contournement.
Mise en relation
Les rôles, les déclarations et les conditions de présentation sont formalisés avant les échanges prévus au dossier.
Rémunération
Le déclencheur, la base de calcul et les modalités figurent dans la convention et la fiche du dossier. Les repères commerciaux sont présentés ci-dessous.
La convention ne vaut ni promesse de vente, ni garantie de financement ou de rentabilité. Sa signature n’ouvre pas automatiquement tous les accès.
Qui peut consulter quelles informations ? →Estimer la rémunération, comprendre les tranches.
Vous signez en nom personnel ? La signature de cette convention et l’accès au dossier ne déclenchent, à eux seuls, aucun honoraire ni aucune commission à la charge du demandeur. Toute rémunération fait l’objet d’un accord écrit distinct.
Pour la convention d’accès signée en nom personnel, l’engagement de non-contournement dure 12 mois à compter de la signature.
Le simulateur présente le barème de référence. Les conditions de mise en relation ci-dessous concernent le modèle société ; elles ne sont pas automatiquement celles de la convention personnelle d’accès.
Simulation par tranches
Estimer la commission Ardocco
Ajustez le prix de vente estimé. Le détail et le total HT se mettent à jour immédiatement, sans envoyer de donnée.
Montant en millions de dirhams, par exemple 15 ou 15,5.
Minimum applicable selon la convention
80 000 DH HT par acquisition protégée.
Détail des tranches utilisées
- Jusqu'à 10 MDH2 % sur 10 000 000 DH200 000 DH HT
- De 10 à 25 MDH1,5 % sur 5 000 000 DH75 000 DH HT
Simulation indicative — conditions particulières dans le document du dossier.
- Jusqu'à 10 MDH
- 2 % HTsur cette part seulement
- De 10 à 25 MDH
- 1,5 % HTsur cette part seulement
- De 25 à 50 MDH
- 1,25 % HTsur cette part seulement
- Au-delà de 50 MDH
- 1 % HTsur cette part seulement
Les montants calculés sur les tranches concernées s’additionnent. Les conditions particulières restent à lire dans le document du dossier.
Commission Ardocco
En cas d’acquisition du terrain présenté, la commission Ardocco est calculée progressivement par tranches sur le prix de référence, selon le barème ci-dessus ou les conditions particulières. Elle est due uniquement à l'acquisition, avec un minimum de 80 000 DH HT.
Durée de protection
Pour le modèle société, la protection s’applique pendant 12 mois par dossier, à compter de la date la plus récente entre la première communication permettant d’identifier le terrain, l’ouverture de l’étude Premium et la première visite, présentation ou mise en relation. Si une négociation écrite est en cours à l’expiration, la protection se poursuit jusqu’à son issue, dans la limite de six mois supplémentaires, sauf accord différent.
Confidentialité et non-contournement
La convention interdit le contournement direct ou indirect d'Ardocco après présentation d'une opportunité. Cette protection couvre notamment le promoteur, ses sociétés liées, associés, partenaires, mandataires ou toute personne interposée. En cas d'acquisition du terrain présenté dans le délai de protection de 12 mois, la commission Ardocco reste due.
Le document propre à votre dossier.
Demander le document de référence à l’équipe →Cette page est explicative. La convention et la fiche d’accès précisent les engagements, leurs exceptions et les conditions particulières.
Le modèle société de référence porte la mention « validation juridique requise avant signature » ; cette présentation ne vaut pas validation du document.
Une question avant d’avancer ?
Les conditions applicables se précisent avec l’équipe.