Comprendre
Les bonnes informations, au bon niveau d’accès.
Un dossier, des informations distinctes.
Ce qui est public, ce qui nécessite une autorisation et ce qui reste protégé ne se confondent pas.
- Le secteur du terrain
- Visible
Une zone approximative sur la fiche publique.
- Le rapport d’étude
- Selon autorisation
Une version anonymisée, si elle est autorisée pour ce dossier.
- Les pièces foncières
- Protégé
Elles restent protégées sans autorisation spécifique, même à un niveau élevé.
Qui peut voir quelles informations, et sous quelles conditions ?
Plafond du dossierLe niveau effectif ne dépasse jamais le droit accordé à ce dossier.
1Fiche publiqueTerrain retenu et diffusion publique autorisée.
- Zone approximative
- Visible
- Surface foncière enregistrée
- Visible
- Prix demandé arrondiLorsqu’il est renseigné
- Visible
- Programme détaillé et analyse économiqueSelon le rapport autorisé
- Protégé
- Documents fonciersSelon le protocole du dossier
- Protégé
- Nom, téléphone et e-mail du contactConsultation explicite et journalisée
- Protégé
2Étude PremiumProfil promoteur actif, convention valide, fiche acceptée et rapport anonymisé autorisé.
- Zone approximative
- Visible
- Surface foncière enregistrée
- Visible
- Prix demandé arrondiLorsqu’il est renseigné
- Visible
- Programme détaillé et analyse économiqueSelon le rapport autorisé
- Selon autorisation
- Documents fonciersSelon le protocole du dossier
- Protégé
- Nom, téléphone et e-mail du contactConsultation explicite et journalisée
- Protégé
3Présentation encadréeNiveau 2 validé, intérêt déclaré et antériorité vérifiée pour ce dossier.
- Zone approximative
- Visible
- Surface foncière enregistrée
- Visible
- Prix demandé arrondiLorsqu’il est renseigné
- Visible
- Programme détaillé et analyse économiqueSelon le rapport autorisé
- Selon autorisation
- Documents fonciersSelon le protocole du dossier
- Selon autorisation
- Nom, téléphone et e-mail du contactConsultation explicite et journalisée
- Protégé
4Contact directNiveau 3 validé et bon de présentation ou de visite accepté.
- Zone approximative
- Visible
- Surface foncière enregistrée
- Visible
- Prix demandé arrondiLorsqu’il est renseigné
- Visible
- Programme détaillé et analyse économiqueSelon le rapport autorisé
- Selon autorisation
- Documents fonciersSelon le protocole du dossier
- Selon autorisation
- Nom, téléphone et e-mail du contactConsultation explicite et journalisée
- Visible
- Visible
- Selon autorisation
- Protégé
Comparer les quatre niveaux
Le tableau peut défiler horizontalement. La lecture par niveau ci-dessus reprend toutes les informations.
| Type d’information | 1Fiche publiqueTerrain retenu et diffusion publique autorisée. | 2Étude PremiumProfil promoteur actif, convention valide, fiche acceptée et rapport anonymisé autorisé. | 3Présentation encadréeNiveau 2 validé, intérêt déclaré et antériorité vérifiée pour ce dossier. | 4Contact directNiveau 3 validé et bon de présentation ou de visite accepté. |
|---|---|---|---|---|
| Zone approximative | Visible | Visible | Visible | Visible |
| Surface foncière enregistrée | Visible | Visible | Visible | Visible |
| Prix demandé arrondiLorsqu’il est renseigné | Visible | Visible | Visible | Visible |
| Programme détaillé et analyse économiqueSelon le rapport autorisé | Protégé | Selon autorisation | Selon autorisation | Selon autorisation |
| Documents fonciersSelon le protocole du dossier | Protégé | Protégé | Selon autorisation | Selon autorisation |
| Nom, téléphone et e-mail du contactConsultation explicite et journalisée | Protégé | Protégé | Protégé | Visible |
Documents fonciers : même aux niveaux 3 et 4, une pièce reste protégée tant que le protocole et une autorisation propres au dossier n’en permettent pas la consultation.
Illustration du fonctionnement — aucun accès réel n’est accordé ici. Les niveaux ne garantissent ni la présence d’une pièce, ni sa transmission. Le niveau 4 ouvre uniquement la consultation explicite et journalisée du contact ; tout autre élément non autorisé reste protégé.
Une autorisation reste liée à un dossier.
La signature d’une convention ne signifie pas que toutes les informations sont automatiquement communiquées.
Les informations sensibles ne sont pas librement diffusées. Le contact direct ne donne pas accès aux autres éléments qui restent protégés.
Consulter la politique de confidentialité →Comprendre la convention de mise en relation →
Les analyses reposent sur les informations disponibles et les hypothèses retenues. Elles ne garantissent ni une autorisation, ni un prix de vente, ni une rentabilité et ne remplacent pas les vérifications officielles et professionnelles nécessaires.
Commencer par une fiche publique.
Vous pourrez ensuite demander l’accès au dossier qui vous intéresse.